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Appel à communications – Colloque IAS 25 mai 2018 La saga de l’information sociale : 40 ans d’aventures entre obligations et digitalisation.

 

 Semaine du management 2018

Colloque IAS

25 mai 2018

Cité internationale universitaire de Paris

 

En 1977 paraissait la loi qui a rendu obligatoire la production annuelle d’un bilan social par les entreprises de plus de 300 personnes. Cette loi a donné lieu à de nombreuses évolutions qui ont concerné non seulement la pratique de la GRH mais également celle des relations sociales.

En 2001, avec l’article 116 de la loi NRE, l’information sociale est associée à l’information environnementale et de nouvelles obligations de publication apparaissent qui ne concernent, dans un premier temps, que les sociétés cotées sur un marché financier mais qui seront rapidement étendues à d’autres organisations et élargies (article 225 de la loi de 2010).

En 2012, le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale donne une liste d’informations sociales, sociétales et environnementales obligatoires.

En 2014 c’est une directive européenne qui impose la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité pour certaines grandes entreprises et certains groupes que le gouvernement français prévoit de transposer en 2017 dans notre législation.

1977/2017 : 40 ans d’obligations et d’élargissement de l’information sociale alors que parallèlement les entreprises connaissent des évolutions technologiques majeures avec l’informatisation des données sociales, l’arrivée des ERP et aujourd’hui celle des big data.

Il y a 40 ans paraissait le premier numéro double de la RFG (Revue Française de Gestion), consacré au Bilan Social (N°12-13) ; il introduisait certaines problématiques qui depuis n’ont cessé d’évoluer concernant le rôle, l’usage, les conditions de construction sociale, de production  ainsi que les difficultés et les limites d’interprétation de l’information sociale.

 40 ans après cette publication fondatrice de travaux universitaires et de nouvelles pratiques d’entreprises nous proposons de continuer le débat autour des quatre questions suivantes :

  1. A l’heure de la RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) l’information sociale a-elle-changé de nature par rapport à ce qu’elle était il y a 40 ans ? La représentation du « volet social » de l’entreprise est-elle la même ? Quels sont les thèmes et les questions qui sont apparus ? Quels sont les thèmes et les questions qui ont disparu ? Quels sont ceux qui ont connu des transformations majeures ? Quelles sont les explications et les conséquences de ces apparitions, de ces disparitions et de ces transformations ?

  1. Quels sont les apports des évolutions en matière d’informations sociales sur l’exercice de la fonction RH ? L’information sociale et ses transformations ont-t-elles un impact sur les relations sociales notamment du fait de l’information transmise aux syndicats et aux partenaires sociaux? En va-t-il de même concernant les différentes sous-fonctions de la DRH, notamment la gestion de la paye, des carrières,  de la formation ? Quels liens entre production/diffusion de l’information sociale et performance ? Quelles sont les effets des transformations de l’information sociale sur les métiers des auditeurs sociaux, des contrôleurs de gestion, des responsables de la communication sociale ?

  1. Entre initiatives volontaires et obligations : quel équilibre pour l’information sociale ? Le bilan social a-t-il encore une utilité ? Faut-il le supprimer, le faire évoluer ? Quelles sont les besoins des partenaires sociaux en la matière ? Quels sont les besoins des parties prenantes (autres que les syndicats) en matière d’informations sociales ? Comment est traité le volet social dans l’information relative à la RSE (hard law et soft law) ? Jusqu’où aller concernant l’information sociale relative aux filiales, aux fournisseurs, aux sous-traitants ( préparation du plan de vigilance) ? Quelles relations entre « information sociale » et « sphère d’influence » ?

  1. Au-delà de leurs fonctionnalités et de leurs usages courants peut-on considérer que les logiciels, les ERP et demain les « big data » en GRH ont déjà eu et auront un effet structurant sur la fonction et sur son évolution ? Quel avenir pour l’information sociale à travers les normes internationales en préparation au sein de l’ISO ? La participation de l’employé à la production d’informations sociales le concernant (mise à jour, présence sur les réseaux sociaux) est-elle de nature à transformer les bases de données sociales et leurs usages ?

L’IAS présentera la réflexion des chercheurs et des praticiens à travers l’organisation de présentations individuelles et de quatre tables rondes structurées à partir des quatre questions présentées.

Les propositions peuvent faire l’objet de participation à une table ronde ou de contributions individuelles.

La sélection sera effectuée sur la base de propositions d’idées et d’arguments développées sur deux pages (simple interligne) concernant la participation à l’une ou l’autre des quatre tables rondes. Concernant les propositions de présentation individuelle la sélection sera opérée sur la base d’un résumé d’une page accompagnée d’une bibliographie sommaire mais pertinente par rapport au sujet.

Les propositions doivent parvenir au comité scientifique de l’IAS avant le 15 janvier 2018  avec la mention : «proposition de communication ou de participation à une table ronde à l’occasion de la semaine du management 2018 »

Jacques IGALENS

Président d’honneur de l’IAS, président du conseil scientifique de la journée IAS-FNEGE

Jean-Marie PERETTI

Président de l’IAS

Bibliographie

Alpha. (2014). Législation française sur la transparence des entreprises : dixième bilan d’application. Groupe Alpha-Centre Etudes & Prospective.

AMF. (2013). Rapport de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de

Responsabilité sociale, sociétale et environnementale,  AMF.

An Y.F.  & Peretti  J.M. (2014,) La communication RSE des entreprises chinoises : essai de comparaison Chine-France, actes de la 32ème université d’été de l’audit social

Antheaume, N. (2004).  Aux origines de l’obligation de publier des informations sociales et environnementales : le cas de la loi NRE en France. Paris: Normes et Mondialisation.

Bertrand, L. (2014). « Responsabilité Sociale de l’Entreprise et Développement durable : les représentations sociales des salariés d’une multinationale. Une étude internationale : France, Mexique, Pologne » Doctorat en sciences de gestion,  Toulouse. Université de Toulouse.

Conseil Economique et Social (1999) Le bilan social. Avis du 26 mai 1999 . Paris : Documentation Française.

Igalens J. et Peretti J.M. (1997). Le bilan social de l’entreprise 3ème édition. Paris : PUF.

Igalens J. et Peretti J.M. (2016). L’audit  social, Eyrolles, Paris

Igalens J. (2004).L’évaluation des rapports de développement durable , Revue Française de Gestion, n° 152, pp. 151-167.

Igalens J. (2012). « La RSE entre business case et valeur partagée ». In La responsabilité sociale des entreprises. Défis, risques et nouvelles pratiques. Sous la direction de Jacques Igalens. Paris : Eyrolles.

Mansouri N. & Peretti J.M. (2014), « Le reporting social suite à l’application de l’article 225 de la loi Grenelle II », Actes de la 16ème université de printemps de l’audit social, IAS et Université de Pékin. Marquès E. (1978) Le bilan social. L’homme, l’entreprise, la cité. Paris : Dalloz

Parlement Européen (2014). Directive 2014/34/UE du 22 octobre 2014 : journal officiel de l’Union Européenne : http://eur-lex.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0095

Syntec (1976). Regards sur le bilan social. Paris :Hommes et Techniques

 

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