Le RIODD au sein de la Plateforme RSE

 

La Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE

La Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE a été mise en place par le Premier ministre en juin 2013 et se trouve placée sous la responsabilité du Commissariat France Stratégie. Elle a la particularité d’avoir été demandée par les principaux acteurs de la RSE en France et regroupe des représentants des entreprises et du monde économique, des syndicats de salariés, des organisations de la société civile, des institutions publiques (assemblées élues, ministères,…), des chercheurs et développeurs.

Elle a pour vocation d’être un lieu de concertation et a pour mission de faire des propositions au gouvernement et de répondre à ses sollicitations, mais également de faire des recommandations à l’ensemble des acteurs de la RSE.

Elle a rendu plusieurs rapports en 2015 : sur la RSE et la compétitivité des PME, sur le reporting non financier et sur la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur. Elle a également rendu un avis sur la transposition de la directive européenne sur les marchés publics et sur celle relative au reporting non financier.

En septembre 2016, elle a adopté une contribution pour le futur Plan national pour le développement de la RSE que doit arrêter le gouvernement et un avis sur le Plan national d’action d’application des principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises (dits « principes Ruggie »). Ces deux documents devraient être rendus publics en novembre 2016, après remise officielle au Premier ministre. Elle s’est vu confier par le gouvernement la tâche de suivre l’application par les entreprises françaises des décisions de la COP 21.

Depuis octobre 2016, deux nouveaux groupes de travail ont commencé leurs travaux : l’un sur la RSE et l’environnement, l’autre sur les relations responsables entre donneurs d’ordre, fournisseurs et sous-traitants. Trois groupes restreints vont prochainement être mis en place pour déterminer les feuilles de route de trois nouveaux groupes en 2017 : finance responsable, RSE et territoires, open data et statistiques.

Tous les documents préparatoires, les contributions des organisations membres, les comptes-rendus de réunion, les documents adoptés,… sont disponibles sur le site de France stratégie, ce qui constitue une source appréciable d’informations pour les enseignants, les chercheurs et les étudiants.

Le RIODD qui fait partie du pôle « chercheurs et développeurs » est représenté par Michel Capron, Jean-Pierre Chanteau et Kathia Martin-Chenut. Michel Capron est membre du bureau de la Plateforme.

Le RIODD a initié, sous le parrainage de la Plateforme, des séminaires largement ouverts aux membres de ses organisations sur « l’état des savoirs et des controverses scientifiques sur la RSE », afin de mieux faire connaître les travaux des chercheurs et d’en débattre. Un premier cycle de 6 séminaires a eu lieu durant le 1er semestre 2016 (voir programme ci-dessous). Un second cycle débute fin novembre et se prolongera jusqu’au printemps prochain (voir pré-programme ci-dessous). Une publication des premiers séminaires est prévue.

Octobre 2016

Comité scientifique :

Jean-Pierre Chanteau (Université Grenoble-Alpes, RIODD) — Kathia Martin-Chenut (CNRS, UMR ISJPS, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, RIODD) — Franck Aggeri (Mines ParisTech, CGS)Béatrice Bellini (Université Paris-Ouest, CEROS, Conférence des présidents d’université) — Michel Capron (université Paris-8, RIODD) — René de Quenaudon et Fleur Laronze (Université de Strasbourg, UMR DRES CNRS/UNISTRA) Nicolas Mottis (Ecole Polytechnique).

 

PROGRAMME 2016

Pour chaque séance, la réflexion sera introduite par des exposés sur l’état de l’art et des controverses scientifiques ; puis la discussion sera ouverte entre les participants. NB : Les participants sont invités à s’exprimer à titre personnel, afin de favoriser le débat sur le fond.

  1. « Parler ou non de compétitivité quand on parle de RSE ? »

Alors que la responsabilité financière d’une société à l’égard de ses différents créanciers est définie (Code civil), pourquoi la responsabilité sociale devrait-elle inclure à nouveau cette dimension économique ? Cette question, régulièrement soulevée par les organisations de la société civile, est donc déterminante pour définir la RSE et, au-delà, le développement durable. Mais peut-on les penser indépendamment des contextes concurrentiels dans lesquels les entreprises développent leurs activités ?

Il s’agit donc de mieux apprécier ces contraintes de compétitivité par rapport aux effets économiques des actions RSE sur une entreprise d’une part, et d’autre part par rapport à la problématique de soutenabilité du développement qui, sous des vocabulaires différents, intéresse les sciences sociales – y compris l’économie – depuis plus de deux siècles. En particulier, si un objectif de développement durable dégrade le résultat financier d’une entreprise, quelle priorité choisir alors, et avec quelles limites ? Comment éviter au maximum ces situations de dilemme, et à quelles conditions des synergies peuvent-elles au contraire être favorisées ?

Date : 10 février 2016 (9h-12h).
Lieu : Ecole des Mines (salle Vendôme),
60, bd Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg).
intervenants : Jean-Pierre Chanteau (Université Grenoble-Alpes, CREG)
Franck Aggeri (Mines ParisTech, CGS) ;
Nicolas Mottis (ESSEC, école Polytechnique).

  1. « Quelle(s) finalité(s) de l’entreprise ? »

La question de la finalité de l’entreprise est une question récurrente et centrale pour une conception commune de la responsabilité des entreprises. La phrase de l’économiste Milton Friedman (« the social responsibility of business is to increase its profit »), en 1970, est souvent citée alors que son argument, en fait d’ordre juridique plus qu’économique, est contesté par les spécialistes du droit des sociétés. La création des différentes formes légales de sociétés, de même que le paritarisme ou l’intervention du droit (du travail, de la consommation, etc.), ne montre-t-elle pas d’ailleurs que les missions de l’entreprise et ses priorités peuvent être de « natures » variables ?

Certains spécialistes proposent aussi de repenser aujourd’hui ces questions, en particulier : Comment se pose la question de l’objet social de la société commerciale ? Son objet social lui interdit-elle d’avoir des préoccupations extra-financières (sociales/sociétales, environnementales) ? Comment com­prendre le cas des sociétés commerciales (dites « à but lucratif ») reconnues d’« utilité sociale » ? Le mandataire social n’est-il tenu qu’à satisfaire les intérêts des actionnaires/associés ? La rédaction actuelle de l’article 1833 du Code civil est-elle satisfaisante ? Comment interpréter « l’intérêt social » de l’entreprise ? Comment définir les rapports et les liens entre la société (personne morale) et l’entreprise ?

Date : 9 mars 2016 (15h-18h)
Lieu : Ecole des Mines (salle Vendôme),
60, bd Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg).
intervenants : Kathia Martin-chenut
(CNRS, équipe RSE de l’UMR DRES/Université de Strasbourg)
Jean-Pierre Chanteau (Université Grenoble-Alpes, CREG).
Stéphane Vernac (Université de Picardie).

  1. « Les dilemmes du développement durable :
    comment concilier de façon équitable les conflits d’intérêts ? »

Des contradictions, donc des conflits potentiels, existent dans toute situation de la vie en société (Condorcet, Arrow) et, pour exister durablement, chaque société construit des compromis pour les réguler – ou entre en crise. Ainsi, malgré l’affirmation opti­miste d’un développement durable réconciliant à la fois durabilité économique, sociale, environnementale, culturelle, etc., tout projet RSE se confronte à ces contradictions. Par exemple :
— comment concilier justice sociale et environnement quand, dans un bassin d’emploi à fort taux de chômage, un projet industriel menace des espèces protégées sur le site prévu pour son implantation ? comment dépasser le conflit d’intérêt entre les salariés d’une industrie polluante et ceux d’une industrie « verte » concurrente ? Comment ne pas renoncer pour autant au défi environnemental ?
— comment répondre aux dilemmes d’actions de développement durable qui, selon le cas, peuvent bénéficier aux salariés (effet positif sur l’emploi dans une entreprise si celle-ci augmente ses parts de marché en améliorant la qualité environnementale de sa production) mais aussi leur nuire (si cette stratégie passe par une dégradation des conditions de travail, par exemple) ;
– comment des acteurs (ONG environnementalistes, consuméristes, de solidarité internationale, etc.) peuvent-ils avancer leurs objectifs de façon efficace et acceptable pour les autres parties prenantes concernées ?

Il s’agit de comprendre la complexité de ces compromis : les recettes du passé ne seront pas celles de demain car ce qui est bon pour une entreprise ne l’est pas forcément pour l’ensemble des entreprises (si chacune réduit son impact environnemental, l’objectif de développement durable est atteint mais aucun avantage compétitif n’apparaît au niveau d’une entreprise particulière), ni même pour l’ensemble de la société.

Date : 24 mars 2016  (14h30-17h30)
Lieu : Université Paris-Diderot, LADYSS (salle 576, bâtiment Olympe-de-Gouges)
intervenants : Béatrice Bellini (université Paris-Ouest, CEROS)
Jean-Pierre Chanteau (Université Grenoble-Alpes, CREG).
René de quenaudon (équipe RSE de l’UMR DRES –
CNRS/Université de Strasbourg)
Michel Renault (université Rennes-I, CREM).

  1. « La RSE doit-elle être juridicisée et judiciarisée ? »

La RSE est de plus en plus saisie par le droit, comme le montre la multiplication d’instruments juridiques internationaux et l’évolution, par exemple, au niveau européen des textes de la Commission européenne (Livre vert 2001, COM(2006) ; COM(2011)…) et des obligations de Reporting ESG (Directive 2014/95/UE)  ou encore, au niveau national, les débats sur la PPL sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Bien qu’il soit admis que la RSE relève surtout d’« initiatives volontaires », la ques­tion du droit est récurrente : ces initiatives ne sont considérées « volontaires » que si elles vont « au-delà des exigences réglementaires » ; ne se réfèrent-elles pas sou­vent à des règles de droit (par exemple, respect de conventions de l’Organisation internationale du travail dans des pays ne les ayant pas ratifiées) ? L’adossement au droit n’apporte-t-il pas une garantie pouvant aider, comme dans le cas de labels de qualité alimentaire ou sanitaire, les entreprises méritantes à valoriser leurs actions par rapport aux tricheurs ? Alors finalement, pourquoi opposer systémati­quement règle de droit et initiative volontaire ? Pourquoi opposer soft et hard law ? Quelles conciliations possibles en vue d’un renforcement de l’effectivité de la RSE ?

Date : 20 avril 2016 (14h30-17h30)
Lieu : Ecole des Mines (salle Vendôme),
60, bd Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg).
intervenants : Kathia Martin-chenut et René de quenaudon
(équipe RSE de l’UMR DRES – CNRS/Université de Strasbourg)
Nicolas Cuzacq (université Paris-Créteil, esG).

  1. « Pourquoi existe-t-il plusieurs conceptions et pratiques de la RSE, et jusqu’où peuvent-elles coexister ? »

Le développement durable, la responsabilité sociale d’entreprise, sont apparus ces dernières années participent du politique, cet art de vivre ensemble que ni la seule action de l’Etat ni la seule initiative individuelle ne suffisent à réaliser. Comment penser la responsabilité des personnes, y compris morales, dans cette construc­tion ? Les notions de « soutenabilité » ou de « durabilité » du développement suffisent-elles à définir une conduite normale ?

Problème : spontanément, tous n’y ont pas intérêt ou envie ; mais, inversement, décréter une règle ne suffit jamais. Par exemple, s’il est admis qu’une règle de droit doit être la même pour tous, il est aussi admis des principes d’exception que la loi prévoit ou que le juge apprécie (voir par exemple les règles de légitime défense, l’appréciation des circonstances atténuantes, etc.). La conduite des individus dépend donc de leur compréhension et de leur acceptation d’un régime de justice qui donne un sens cohérent et légitime à ces variations, dont les dérogations valident la règle de référence plutôt qu’elles l’affaiblissent.

Mais est-ce le cas pour les différents systèmes (labels, chartes, codes de conduite, etc.) par lesquels les entreprises expriment leurs engagements RSE ? Il apparaît par exemple un certain désarroi des consommateurs en présence de cette grande diversité des conceptions de la responsabilité (contenu des engagements, effets, fiabilité…) qui les conduit souvent à ne plus donner d’importance à ce critère dans leur décision d’achat. De même, comment hiérarchiser les priorités entre les différents objectifs environnementaux et sociaux visés (depuis la biodiversité jusqu’à la santé au travail, le droit des peuples autochtones ou le réchauffement climatique, etc.) ?
Sur un autre plan, des conceptions distinctes de RSE peuvent-elles coexister en Europe ou dans le monde ? Si oui, selon quelles modalités pratiques en management, en droit… ? Quel impact, sur ces conceptions et pratiques, de l’inté­gration de la notion de RSE au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, ISO, SFI, UE…) et l’adoption de standards internationaux en la matière ?

Date : 10 juin 2016 (9h30-12h30)
Lieu : France Stratégie (salle Jean-Monnet),
18, rue de Martignac 75007 Paris.
intervenants :   CORINNE GENDRON (université du Québec à Montréal, CRSDD)
Michel Capron (RIODD)
Nicolas POSTEL (université Lille 1, Clersé)

Pour participer :

L’entrée est libre, mais il est demandé de s’inscrire préalablement auprès du secrétariat de la Plateforme RSE.
Pour tout renseignement complémentaire : contacter jean-pierre.chanteau@upmf-grenoble.fr

[1] La Plateforrme RSE est composée de cinq pôles représentant différentes parties prenantes à la RSE : « entreprises et monde économique » ; « syndicats » ; « ONG » ; « chercheurs et développeurs » ; « institutions publiques ».

[2] Organisés avec l’appui logistique de France Stratégie et en coordination avec le Bureau de la Plateforme RSE et son secrétariat permanent.

Avant-PROGRAMMe 2016-17

Pour chaque séance, la réflexion sera introduite par des exposés sur l’état de l’art et des controverses scientifiques ; puis la discussion sera ouverte entre les participants. NB : chacun est invité à s’exprimer à titre personnel, afin de favoriser le débat sur le fond.

« Quelles perspectives
pour les “accords-cadres internationaux” (ACI) ? »

Les ACI ont suscité beaucoup d’intérêt mais aussi d’interrogations depuis leur apparition à la fin des années 1990 : « Même si ces accords-cadres internationaux ne sont pas légalement contraignants et ne peuvent être considérés comme des conventions collectives [Sobczak : 2006], on peut présumer qu’ils ont davantage d’effets et de légitimité que des instruments unilatéraux comme les codes de conduite [Tørres et Gunnes : 2003]. » Qu’en est-il aujourd’hui ? Quel bilan peut-on en tirer ? Dans une économie ouverte, peuvent-ils jouer le rôle que les accords de branche ont joué après la Seconde guerre mondiale pour que les gains de productivité se transforment en progrès social ? à quelles conditions peuvent-ils promouvoir une telle dynamique régulatrice de l’investissement et des revenus, étant donné le faible nombre de marchés pertinents couverts par ces accords, même pour les branches (agroalimentaire, automobile…) où un nombre significatif d’ACI ont été signés ?

 

Date : 28 novembre 2016 (14h-17h).
Lieu : Ecole des Mines (salle Vendôme),
30, boulevard Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg).
introduction :
Jean-Pierre Chanteau (université grenoble Alpes) et
Kathia Martin-Chenut (CNRS, UMR ISJPS univ.Paris 1 pantheon-Sorbonne)
intervenants :
Fabrizio Giacalone & éléonore evain (université paris-Est)
Udo Rehfeldt (IRES)
André Sobczak (Audencia Nantes)

« Comment prendre en compte l’environnement ? »

Les représentations de l’environnement sont diverses. La notion de « terre foyer de l’humanité » (Déclaration de Rio, 1992) – qui promeut l’idée d’une communauté humaine unie par un destin commun, interdépendant – n’en est qu’une possible parmi d’autres. En effet, les sciences humaines et sociales traitent l’environnement naturel selon des approches différentes, plus ou moins complémentaires – ce qui traduit aussi la diversité des expériences de la nature que chacun de nous pratique, y compris dans nos fonctions économiques (en produisant ou en consommant, en se déplaçant ou en se logeant, etc.). Nous mettrons donc en discussion la diversité des questions que nous posent ces approches scientifiques, en commençant par trois disciplines (d’autres représentations et approches de l’environnement seront présentées dans des séances ultérieures) :

  • Droit : Pourquoi le droit s’intéresse-t-il à l’environnement ? Pourquoi l’environ­nement n’est-il souvent protégé qu’indirectement en passant par la protection de droits humains (droit à la vie, droit à la santé par exemple) ? Cette approche anthropocentrée est-elle la seule possible ?
  • Gestion : Pourquoi et comment inscrire l’environnement dans la comptabilité privée ?
  • économie : l’environnement ne compte-t-il que par sa contribution à la production ou à la consommation ? quelles sont les principales questions posées par la dégradation de l’environnement ? pourquoi l’économie s’intéresserait-elle à l’inutile ?

 

Date : 12 janvier 2017 (14h-17h).
Lieu : université Paris-1 (salle à confirmer)
introduction :
Michel Capron (université Paris-8) et
Kathia Martin-Chenut (CNRS, UMR ISJPS univ.Paris1 Pantheon-Sorbonne)
intervenants :

François-Guy Trebulle (université Paris1 Pantheon-Sorbonne)

Jacques Richard (université Paris-Dauphine, DRM)

Gilles Rotillon (UNIVERSITé paris-ouest)

« Qu’est-ce qu’une initiative volontaire ? »

Les débats sur la RSE opposent souvent ceux qui conçoivent la RSE en termes « d’ini­tiatives volontaires » et ceux qui demandent un encadrement —notamment juridique— des pratiques RSE. Mais est-ce antinomique ? Certes, des conflits d’intérêts sont à l’œuvre mais les termes de ce débat très anciens sont aussi très marqués culturellement et idéologiquement. Pour comprendre cette situation d’incompréhension mutuelle, nous proposons un regard distancié grâce aux apports de la psychologie sociale et du droit.

 

Date : 28 février 2017 (14h30-17h30)
Lieu : université Paris-1 (à confirmer)
introduction :
Kathia Martin-chenut (CNRS, univ. Panthéon-Sorbonne) et
Jean-Pierre Chanteau (univ. Grenoble Alpes, RIODD)
intervenants :
Mireille DElmas-Marty (Collège de France)
Laurent Bègue (Maison des Sciences de l’homme Alpes) à confirmer

« Qu’est-ce que l’entreprise ?
Diversité et métamorphoses d’une idée qui reste neuve »

Quand on parle de « l’entreprise », que désigne-t-on ? La question semble incongrue, tant le mot est d’un usage commun, si évident que chacun croit savoir. Et pourtant… La diversité et l’évolution des pratiques et des conceptions en font une notion finalement insaisissable : finalités, structures juridiques, modes de gouvernance et d’organisation du travail…, qui peut dire qu’il n’existe qu’un modèle unique ? Alors pourquoi cette représentation persiste-t-elle ? Comment comprendre la diversité évolutive des entreprises ? Coment le droit peut-il prendre en compte la multiplicité de ses réalités – humaines, juridiques, techniques, financières, commerciales – ? comment ces formes socio-productives ont-elles évolué depuis plus de deux siècles ?

« L’entreprise, acteur politique ? »

L’entreprise est-elle un acteur politique ? L’est-elle parce qu’elle s’investit dans des actions de RSE, ou s’investit-elle dans ces actions parce qu’elle n’est pas un acteur politique ? Ces questions sont posées depuis les années 1950 (Bowen, Drucker, Friedman…) sans trouver de réponses claires. Au contraire, le mouvement de la RSE ne porte-t-il pas quelques contradictions : i) d’un côté, prendre en charge des questions sociétales sans pour autant se reconnaître comme acteur politique ? ii) de l’autre côté, demander à l’entreprise d’assumer ce type de responsabilités tout en lui reprochant d’être un acteur politique ?

« La RSE à l’épreuve de sa mise en pratique »

Construire une stratégie d’entreprise intégrant des objectifs RSE est une chose, la mettre en pratique en est souvent une autre. En effet, face aux nouvelles questions pratiques qui vont se poser, les opérateurs eux-mêmes devront faire des choix (une action, un comportement plutôt qu’un autre) alors que la situation comporte plus d’incertitude, notamment des dilemmes : plusieurs options sont possibles mais aucune ne permet d’attendre tous les objectifs qui leur ont été fixés [voir Séminaires RSE 2016 séance 2]. Au-delà des réflexions sur la mise en place de nouveaux « modèles d’affaires », quelles réorganisations du management peuvent traduire durablement une priorité au développement durable ? Quelles incitations efficaces pour encourager et soutenir les salariés à affronter des changements plus ou moins profonds de leurs pratiques professionnelles (définition des objectifs, représentation de leur propre mission, etc.) ?

« Le pouvoir d’intervention publique dans les affaires de l’entreprise : quelles justifications ? »*

Pourquoi l’Etat – ou autre autorité politique – interviendrait-il dans les affaires d’une entité privée ? Sur ce sujet toujours fortement polémique, nous proposons un éclairage par l’histoire, en revisitant la longue construction du droit des sociétés, du droit de la concurrence, du droit du travail, etc. depuis le début du XIXe siècle – construction dans laquelle l’argument économique est aussi intervenu.

« Le rôle des normes entre performance économique et enjeux sociétaux »*

(Les astérisques signalent un titre provisoire)

Publication des contributions aux plans nationaux

La Commission européenne a invité en 2011 les Etats-membres à établir un plan national pour le développement de la RSE et un plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises. Saisie par le Premier ministre en 2015 pour y contribuer, laPlateforme RSE publie ses propositions pour ces deux plans nationaux, adoptées en assemblée plénière le 12 septembre dernier.

Stratégie nationale pour la RSE. La contribution pour le Plan national pour le développement de laRSE formule plus d’une centaine de propositions portant sur l’ensemble du champ de la RSE. Le groupe de travail a mené pendant plus d’un an une réflexion sur la méthode et les moyens de développer la connaissance et la mise en œuvre de démarches de RSE en France.
  • Pour télécharger la contribution au « Plan national d’actions prioritaires pour le développement de la RSE » cliquez ici.
Entreprises et droits de l’homme. L’avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises, dont les travaux ont été lancés en novembre 2015, dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les axes définis par les Nations unies.
  • Pour télécharger l’avis sur le « Plan national sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies pour les droits de l’homme et les entreprises« , cliquez ici.

Publication du rapport d’activité 2016

Le rapport d’activité 2016 de la Plateforme RSE a été présenté lors de l’assemblée plénière du 30 novembre dernier. Il est publié sur le site web de France Stratégie. Il présente les avis et contributions adoptés cette année. Le rapport présente les groupes de travail engagés et annonce les prochains qui devront débuter courant 2017. Les activités des instances, interventions et rencontres avec les différentes autorités ministérielles y sont également mentionnées. Enfin, il souligne les actions menées en 2016 pour consolider le fonctionnement de la plateforme.
  • Pour télécharger le rapport d’activité 2016, cliquez ici.
 

Aucun commentaire

Soyez le premier à donner votre avis.

Poster un Commentaire