« L’état des savoirs et controverses scientifiques
sur les enjeux actuels de la RSE »

sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE

À l’initiative de scientifiques membres du collège « Chercheurs & Développeurs »

Les travaux de la Plateforme nationale d’actions globales pour la respon­sabilité sociale des entreprises visent à élaborer des propositions d’actions pour ses membres et la puissance publique, notamment pour un Plan d’action nationale traduisant les engagements de la France auprès de l’Union européenne.

Les scientifiques contribuent à éclairer les décideurs privés et publics dans l’élaboration de leurs propositions. Cependant les contraintes de calendrier ne permettent pas de pleinement assurer cette fonction et les débats n’intègrent pas toujours l’état des connaissances scientifiques – d’où le risque que la mise en œuvre de telle ou telle proposition n’atteigne pas l’objectif recherché. Il est important aussi de mieux connaître l’état des controverses scientifiques, quand la connaissance n’est pas encore bien établie et n’autorise pas une conclusion tranchée, afin que chacun puisse évaluer les enjeux et prises de risque de ses propositions. Une réelle demande des praticiens impliqués dans les travaux de la Plateforme RSE existe donc pour une meilleure vision d’ensemble des problèmes qu’ils ont à discuter : certaines affirmations de principe ou recommandations pratiques peuvent en effet faire clivage malgré un intérêt collectif certain ou au contraire faire consensus alors que certaines de leurs conséquences sont dommageables.

C’est donc dans cet esprit constructif que ces « Séminaires de la RSE » sont organisés par un comité de scientifiques participant à la Plateforme RSE au titre du pôle « Chercheurs & Développeurs »[1]. Ce cycle de séminaires, depuis  janvier 2016, est destiné à tout adhérent d’une organisation membre de la Plateforme RSE – et, au-delà, aux praticiens du public ou du privé concernés –, pour prendre le temps d’une réflexion plus approfondie. Il ne s’agit donc ni d’un colloque académique ni d’un événement organisé par la Plateforme RSE au titre de sa feuille de route : il s’agit de résumer l’état des connaissances et des débats scientifiques sur les enjeux majeurs repérés dans l’agenda sur la RSE (voir programme détaillé infra), et d’en discuter le plus précisément possible avec les participants. Nous nous réjouissons ainsi du parrainage que la Plateforme RSE a accordé à ces Séminaires de la RSE[2], signalant ainsi à ses membres, et au-delà, l’importance des interactions entre scientifiques et praticiens pour la qualité des réflexions et propositions à venir.

Comité scientifique :

Jean-Pierre Chanteau (Université Grenoble-Alpes, RIODD) — Kathia Martin-Chenut (CNRS, UMR ISJPS, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, RIODD) — Franck Aggeri (Mines ParisTech, CGS) — Béatrice Bellini (Université Paris-Ouest, CEROS, Conférence des présidents d’université) — Michel Capron (université Paris-8, RIODD) — René de Quenaudon et Fleur Laronze (Université de Strasbourg, UMR DRES CNRS/UNISTRA) — Nicolas Mottis (Ecole Polytechnique).

Avant-PROGRAMMe 2016-17

Pour chaque séance, la réflexion sera introduite par des exposés sur l’état de l’art et des controverses scientifiques ; puis la discussion sera ouverte entre les participants. NB : chacun est invité à s’exprimer à titre personnel, afin de favoriser le débat sur le fond.

« Quelles perspectives
pour les “accords-cadres internationaux” (ACI) ? »

Les ACI ont suscité beaucoup d’intérêt mais aussi d’interrogations depuis leur apparition à la fin des années 1990 : « Même si ces accords-cadres internationaux ne sont pas légalement contraignants et ne peuvent être considérés comme des conventions collectives [Sobczak : 2006], on peut présumer qu’ils ont davantage d’effets et de légitimité que des instruments unilatéraux comme les codes de conduite [Tørres et Gunnes : 2003]. » Qu’en est-il aujourd’hui ? Quel bilan peut-on en tirer ? Dans une économie ouverte, peuvent-ils jouer le rôle que les accords de branche ont joué après la Seconde guerre mondiale pour que les gains de productivité se transforment en progrès social ? à quelles conditions peuvent-ils promouvoir une telle dynamique régulatrice de l’investissement et des revenus, étant donné le faible nombre de marchés pertinents couverts par ces accords, même pour les branches (agroalimentaire, automobile…) où un nombre significatif d’ACI ont été signés ?

Date : 28 novembre 2016 (14h-17h).
Lieu : Ecole des Mines (salle Vendôme),
30, boulevard Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg).
introduction :
Jean-Pierre Chanteau (université grenoble Alpes) et
Kathia Martin-Chenut (CNRS, UMR ISJPS univ.Paris 1 pantheon-Sorbonne)
intervenants :
Fabrizio Giacalone & éléonore evain (université paris-Est)
Udo Rehfeldt (IRES)
André Sobczak (Audencia Nantes)

« Comment prendre en compte l’environnement ? »

Les représentations de l’environnement sont diverses. La notion de « terre foyer de l’humanité » (Déclaration de Rio, 1992) – qui promeut l’idée d’une communauté humaine unie par un destin commun, interdépendant – n’en est qu’une possible parmi d’autres. En effet, les sciences humaines et sociales traitent l’environnement naturel selon des approches différentes, plus ou moins complémentaires – ce qui traduit aussi la diversité des expériences de la nature que chacun de nous pratique, y compris dans nos fonctions économiques (en produisant ou en consommant, en se déplaçant ou en se logeant, etc.). Nous mettrons donc en discussion la diversité des questions que nous posent ces approches scientifiques, en commençant par trois disciplines (d’autres représentations et approches de l’environnement seront présentées dans des séances ultérieures) :

• Droit : Pourquoi le droit s’intéresse-t-il à l’environnement ? Pourquoi l’environ­nement n’est-il souvent protégé qu’indirectement en passant par la protection de droits humains (droit à la vie, droit à la santé par exemple) ? Cette approche anthropocentrée est-elle la seule possible ?
• Gestion : Pourquoi et comment inscrire l’environnement dans la comptabilité privée ?
• économie : l’environnement ne compte-t-il que par sa contribution à la production ou à la consommation ? quelles sont les principales questions posées par la dégradation de l’environnement ? pourquoi l’économie s’intéresserait-elle à l’inutile ?

Date : 12 janvier 2017 (14h-17h).
Lieu : université Paris-1 (salle à confirmer)
introduction :
Michel Capron (université Paris-8) et
Kathia Martin-Chenut (CNRS, UMR ISJPS univ.Paris1 Pantheon-Sorbonne)
intervenants :

François-Guy Trebulle (université Paris1 Pantheon-Sorbonne)

Jacques Richard (université Paris-Dauphine, DRM)

Gilles Rotillon (UNIVERSITé paris-ouest)

« Qu’est-ce qu’une initiative volontaire ? »

Les débats sur la RSE opposent souvent ceux qui conçoivent la RSE en termes « d’ini­tiatives volontaires » et ceux qui demandent un encadrement —notamment juridique— des pratiques RSE. Mais est-ce antinomique ? Certes, des conflits d’intérêts sont à l’œuvre mais les termes de ce débat très anciens sont aussi très marqués culturellement et idéologiquement. Pour comprendre cette situation d’incompréhension mutuelle, nous proposons un regard distancié grâce aux apports de la psychologie sociale et du droit.

Date : 28 février 2017 (14h30-17h30)
Lieu : université Paris-1 (à confirmer)
introduction :
Kathia Martin-chenut (CNRS, univ. Panthéon-Sorbonne) et
Jean-Pierre Chanteau (univ. Grenoble Alpes, RIODD)
intervenants :
Mireille DElmas-Marty (Collège de France)
Laurent Bègue (Maison des Sciences de l’homme Alpes) à confirmer

« Qu’est-ce que l’entreprise ?
Diversité et métamorphoses d’une idée qui reste neuve »

Quand on parle de « l’entreprise », que désigne-t-on ? La question semble incongrue, tant le mot est d’un usage commun, si évident que chacun croit savoir. Et pourtant… La diversité et l’évolution des pratiques et des conceptions en font une notion finalement insaisissable : finalités, structures juridiques, modes de gouvernance et d’organisation du travail…, qui peut dire qu’il n’existe qu’un modèle unique ? Alors pourquoi cette représentation persiste-t-elle ? Comment comprendre la diversité évolutive des entreprises ? Coment le droit peut-il prendre en compte la multiplicité de ses réalités – humaines, juridiques, techniques, financières, commerciales – ? comment ces formes socio-productives ont-elles évolué depuis plus de deux siècles ?

« L’entreprise, acteur politique ? »

L’entreprise est-elle un acteur politique ? L’est-elle parce qu’elle s’investit dans des actions de RSE, ou s’investit-elle dans ces actions parce qu’elle n’est pas un acteur politique ? Ces questions sont posées depuis les années 1950 (Bowen, Drucker, Friedman…) sans trouver de réponses claires. Au contraire, le mouvement de la RSE ne porte-t-il pas quelques contradictions : i) d’un côté, prendre en charge des questions sociétales sans pour autant se reconnaître comme acteur politique ? ii) de l’autre côté, demander à l’entreprise d’assumer ce type de responsabilités tout en lui reprochant d’être un acteur politique ?

« La RSE à l’épreuve de sa mise en pratique »

Construire une stratégie d’entreprise intégrant des objectifs RSE est une chose, la mettre en pratique en est souvent une autre. En effet, face aux nouvelles questions pratiques qui vont se poser, les opérateurs eux-mêmes devront faire des choix (une action, un comportement plutôt qu’un autre) alors que la situation comporte plus d’incertitude, notamment des dilemmes : plusieurs options sont possibles mais aucune ne permet d’attendre tous les objectifs qui leur ont été fixés [voir Séminaires RSE 2016 séance 2]. Au-delà des réflexions sur la mise en place de nouveaux « modèles d’affaires », quelles réorganisations du management peuvent traduire durablement une priorité au développement durable ? Quelles incitations efficaces pour encourager et soutenir les salariés à affronter des changements plus ou moins profonds de leurs pratiques professionnelles (définition des objectifs, représentation de leur propre mission, etc.) ?

« Le pouvoir d’intervention publique dans les affaires de l’entreprise : quelles justifications ? »*

Pourquoi l’Etat – ou autre autorité politique – interviendrait-il dans les affaires d’une entité privée ? Sur ce sujet toujours fortement polémique, nous proposons un éclairage par l’histoire, en revisitant la longue construction du droit des sociétés, du droit de la concurrence, du droit du travail, etc. depuis le début du XIXe siècle – construction dans laquelle l’argument économique est aussi intervenu.

« Le rôle des normes entre performance économique et enjeux sociétaux »*

(Les astérisques signalent un titre provisoire)

[1] La Plateforrme RSE est composée de cinq pôles représentant différentes parties prenantes à la RSE : « entreprises et monde économique » ; « syndicats » ; « ONG » ; « chercheurs et développeurs » ; « institutions publiques ».

[2] Organisés avec l’appui logistique du secrétariat permanent du Bureau de la Plateforme RSE (France Stratégie).