Colloque Collège des Bernardins – Paris – 16-17 mars 2018 Gouvernement, participation et mission de l’entreprise

Ce colloque conclura le programme de recherche « Gouvernement de l’entreprise et création de commun » (2015 – 2018) qui a porté sur la gouvernance de l’entreprise, son objet social et sa mission. Le programme de recherche sur l’entreprise du Collège des Bernardins s’attache, depuis 2009, à reconstruire une vision cohérente et rigoureuse de l’entreprise, ainsi que de son rôle dans la société. Ces recherches contribuent aujourd’hui pleinement au débat public sur la réforme de l’entreprise.

Le dernier cycle de recherche « Gouvernement de l’entreprise et création de commun », prolonge les réflexions et propositions issues des programmes. « L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales » (2009-2011) )et « L’entreprise : propriété, création collective, monde commun » (2012-2015).

L’entreprise, telle qu’elle s’est déployée au xx^e siècle a rendu possible un progrès scientifique et technologique sans précédent, au point de modifier radicalement nos sociétés et notre environnement. Les entreprises, créatrices potentielles de nouvelles communautés, se révèlent d’une extraordinaire puissance pour modeler les communs. Aussi devons-nous concevoir un mode de gouvernement qui canalise cette puissance d’action au service de l’intérêt collectif. De même, les entreprises mondialisées d’aujourd’hui ne peuvent pas être considérées simplement comme des acteurs privés qui poursuivraient légitimement leurs intérêts propres.

Ces travaux ont montré que l’entreprise reste un impensé dans les sciences sociales et que la « grande déformation » de l’entreprise était liée à une lacune théorique sur la nature de l’entreprise et ses fondements, ainsi qu’à l’absence d’un droit propre de l’entreprise, en complément du droit des sociétés. L’équipe de recherche a posé les jalons d’une théorie renouvelée de l’entreprise qui rend compte de la spécificité liée à son apparition à la fin du xix^e : le contrat de travail et le management moderne, au service d’une mission de création collective.

Le dernier cycle du programme vise à penser un mode de gouvernement favorisant effectivement la création de relations sociales fécondes et de communs. Il montre la nécessité d’une révision profonde des schémas de gouvernement de l’entreprise, et il débouche sur de nouvelles approches de la mission de l’entreprise, de la nature du travail, du statut des dirigeants et de la participation des salariés au gouvernement de l’entreprise.

À la lumière de ces propositions, il pose des fondements et des modalités d’une réforme de l’entreprise, pour répondre aux défis technologiques, sociaux et écologiques du xxi^e siècle.

Une journée qui permettra de restituer les travaux de la recherche et une matinée au cours de laquelle les propositions seront débattues avec des dirigeants d’entreprises, des responsables syndicaux et des acteurs politiques.

Tarif du colloque: 28€ (plein); 17€ (réduit)
Tarif du déjeuner du vendredi 16 mars : 25€, réservez ici.

PROGRAMME DU COLLOQUE Gouvernement, participation et mission de l’entreprise

Vendredi 16 mars  / 9h30 – 18h
Présentation et discussion des recherches

9h15 – 9h30 : Café d’accueil

9h30 – 9h40 : Accueil
Olivier Favereau et Baudoin Roger, co-directeurs du département Économie et Société du Pôle de recherche, Collège des Bernardins

9h40-10h : Introduction par les deux coordinateurs du séminaire Gouvernement de l’entreprise et création de commun du Collège des Bernardins
Blanche Segrestin, professeur de gestion, MINES ParisTech
Stéphane Vernac, maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne

10h – 12h45 Partie 1 : Codétermination, enjeux théoriques et politiques

10h – 11h10 : Codétermination : la forme normale du gouvernement d’entreprise 

• Contributeurs : Irène Berthonnet (Université Paris 7), Sandrine Blanc (INSEEC), Hervé Defalvard (Université Paris-Est), Olivier Favereau (Université Paris-Nanterre et Collège des Bernardins), Corinne Vercher & Ariane Ghirardello (Université Paris 13) & Amélie Seignour (Université de Montpellier 2), Helena Lopes (Institut universitaire de Lisbonne), François Meunier (ENSAE)
• Répondant : Robert Boyer (Directeur d’études en sciences économiques à l’EHESS)

11h10 – 11h35 Pause

11h35 – 12h45 : Codétermination : une nouvelle donne en France et en Europe 

• Contributeurs : Daniel Bachet (Université d’Evry), Valérie Charolles (Centre Edgar Morin), Christophe Clerc (Barreau de Paris), Jacques Richard (Université de Paris-Dauphine) & Alexandre Rambaud (Agro ParisTech), Udo Rehfeldt (IRES), Martin Richer (Terra Nova), Baudoin Roger (Collège des Bernardins),
• Répondant : Adalberto Perulli (Professeur de droit, Université Ca’Foscari de Venise)

14h15 – 18h Partie 2 : La mission de l’entreprise : principes, direction, statuts

• Contributeurs : Rachelle Belinga (Mines ParisTech), Armand Hatchuel (Mines ParisTech), Kevin Levillain (Mines ParisTech), Blanche Segrestin (Mines ParisTech), Stéphane Vernac (Université de Picardie)
• Répondant : Ellen O’Connor (Barowsky School of Business, Dominican University of San Rafael, California)

        Normes de gestion, fondements d’un droit de la direction d’entreprise 
        Engagement collectif ou la reconnaissance d’un contrat de gestion 
        Mission et théorie de l’entreprise : enjeux pour la réforme 

17h25-18h00 : Contrepoint

• Jean-Baptiste de Foucauld, coordinateur du « Pacte Civique »
• Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de droit, avocat

Samedi 17 mars 
Regards croisés sur les propositions de réforme de l’entreprise

Animation : Jean-Marc Vittori, éditorialiste, Les Échos

9h15 – 9h30 Café d’accueil

9h30 – 9h40 : Accueil
Hubert du Mesnil, directeur du Collège des Bernardins

9h40 – 10h20 : Présentation des travaux et propositions par les deux coordinateurs du séminaire Gouvernement de l’entreprise et création de commun du Collège des Bernardins
Blanche Segrestin, professeure de gestion à MINES ParisTech
Stéphane Vernac, maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne

10h20 – 12h  Débat – Dirigeants et responsables syndicaux

Avec :

• Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
• Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT CGT
• François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC
• Vincent Prolongeau (à confirmer)
• Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin
• Philippe Varin, président du conseil d’administration d’Areva et président du Cercle de l’industrie

12h – 13h  Débat – Responsables politiques

Avec :

• Stanislas Guerini, député LREM
• Dominique Potier, député PS