Webconférence – Quelles arènes pour instruire et arbitrer les différends politiques liés aux soutenabilités – 12 novembre 2020

Projets d’aéroports, déploiement de la 5G, taxes sur les carburants, programme d’enfouissement de déchets nucléaires… souvent, les décisions publiques qui ont partie liée avec la transition écologique, les enjeux de « Soutenabilités » et notre manière d’organiser la société ou de répartir les efforts, ne parviennent plus à « faire autorité ».

Comment ces controverses peuvent-elles être « métabolisées » dans l’opinion publique, dans les instances représentatives, dans les décisions politiques et dans l’opérationnalité administrative ? Sachant qu’il s’agit de sujets complexes, transdisciplinaires, souvent techniques, mobilisant chez les acteurs des valeurs et des enjeux diamétralement opposés, voire irréconciliables.

Pour répondre à ces questions seront invités à débattre Michel Badre, conseiller au CESE, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, Mathilde Imer, membre du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, Lucile Schmid, vice-présidente de la Fabrique écologique, et Yves Sintomer, membre de l’Institut universitaire de France, professeur de science politique.

Animé par Patrick Degeorges, philosophe.

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Problématique de la séance

Projets d’aéroports ou de zones commerciales, barrages hydroélectriques, déploiement de la 5G, projets de taxes sur les poids lourds ou les carburants, arrêts de centrale ou programme d’enfouissement de déchets nucléaires… souvent, les décisions publiques qui ont partie liée à la transition écologique, mais aussi plus largement à notre manière d’organiser la société, de répartir les efforts, ne parviennent plus à « faire autorité » et se voient contestées sans que les différentes forces sociales engagées dans le conflit aboutissent à un assentiment.

Qu’il s’agisse de notre modèle de développement économique (basé sur la croissance, la croissance verte ou sur des modèles alternatifs fondés sur la décarbonation de notre économie et la préservation de la biodiversité), de notre modèle social (dont l’architecture et le financement sont à repenser pour une société plus juste, plus inclusive), de la place de la technologie (technologies prédatrices et liberticides ou au contraire porteuses des solutions de transition), ou encore de la définition du rôle de la puissance publique (plus ou moins d’État, plus de local) et par extension la place accordée aux citoyens (co-construction des politiques publiques, gestion des communs, démocratie participative), quels sont aujourd’hui les lieux et les modalités pour débattre de ces enjeux et de quelle manière l’opinion publique est-elle saisie de ces questions ?

En raison de leur caractère structurant et inédit, et parce qu’elles émergent dans des conditions très spécifiques, les controverses qui touchent aux enjeux de soutenabilités mettent fréquemment en crise les institutions démocratiques existantes – qu’il s’agisse de nos institutions politiques, sociales administratives ou scientifiques.

Les instances du régime représentatif (partis, Parlement, médias de masse), qui ont pendant longtemps accueilli les débats politiques classiques et permis de trancher efficacement les débats politiques, sont-elles encore adaptées à ces nouvelles questions ? Faut-il privilégier des instances ad hoc existantes ? Faut-il en inventer de nouvelles ? D’autres modalités d’exercice de la démocratie locale, plus de démocratie directe, ou d’autres formes de médiation sont-elles des alternatives viables ? Quel rôle pour les autorités non élues dans ces débats ? Quelles sont les innovations apparues ces dernières décennies pour tenter d’aborder des questions de ce type sous un autre angle et sous différentes formes ? Quels enseignements peut-on tirer des travaux de la convention citoyenne pour le climat ?

Objectifs et organisation de la séance

Après une présentation de la synthèse des controverses qui ont émergé au cours du cycle dans son ensemble et à l’occasion de l’appel à contributions ou lors du Forum des plateformes, la séance a pour objectif d’appréhender les conditions de mise en débat des enjeux de soutenabilité. Il s’agit de nous interroger sur la capacité de notre système administratif et institutionnel à prendre en compte les positions antagonistes portées par les différents acteurs. Comment ces controverses, ces sujets complexes, transdisciplinaires, souvent techniques, mobilisant chez les acteurs des valeurs et des enjeux diamétralement opposés, voire irréconciliables, vont-ils pouvoir être « métabolisés » dans l’opinion publique, dans les instances représentatives, dans les décisions politiques et dans l’opérationnalité administrative ? Les participants, représentants institutionnels ou acteurs de la société civile aborderont successivement les points suivants :

• identifier la manière dont sont aujourd’hui prises en compte (ou non) ces controverses dans les instances de délibération et de décision publiques ;
• objectiver les difficultés qui font obstacle à la prise en compte des soutenabilités dans le fonctionnement actuel de ces instances ;
• analyser les innovations de ces dernières décennies tournées vers ces objectifs de soutenabilité, en mesurant leurs apports et leurs limites ;
• enfin, les participants seront invités à émettre des propositions d’évolution de ces cadres de débat et de délibération, qui pourront être instruites dans la suite du séminaire « Soutenabilités » (notamment dans le cycle 3, consacré à la fabrique des politiques publiques).

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