Séminaires – Entreprendre en Communs : Droits de Propriété, Communs et Entreprises

EnCommuns – Entreprendre en Communs : Droits de Propriété, Communs et Entreprise
Séminaire de Recherche coordonné par Benjamin Coriat (CEPN, Université Paris 13), Fabienne Orsi (SESSTIM-IRD&CEPN) et Sébastien Broca (CEMTI, Université Paris 8)

Séminaires de lancement
Mercredi 18 novembre 2015 : 14h-16h30
Jeudi 17 décembre 2015: 10h30-17h
Lieu : ISC, 113 rue Nationale, 75013, Paris

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la recherche menée dans le cadre de l’ANR PROPICE. En s’appuyant sur certains des résultats auxquels nous sommes alors parvenus sur le thème de la propriété et des communs, la recherche se propose d’élargir les résultats acquis à des champs nouveaux, ici en particulier celui de l’entreprise.

Il s’agit :
i) de proposer une reconsidération de la notion même d’entreprise en l’analysant notamment sous l’angle des bundle of rights (faisceaux de droits) qui la constitue, et de la manière dont ceux-ci déterminent les formes de partage de pouvoir en son sein, comme l’allocation entre ses membres des ressources et richesses produites ;
une attention particulière sera ici apportée à un réexamen des différentes formes juridiques et institutionnelles qui soutiennent les entreprises, tant dans leurs formes « propriétaires » (la corporation américaine, ou la SA française) que pour celles qui relèvent de l’Économie Sociale et Solidaire.
ii) sur cette base, préciser la nouveauté que représentent les formes d’entreprise et d’activité liées à l’économie collaborative, notamment par différence avec celles issues de l’Économie Sociale et Solidaire traditionnelle, basées sur le mutualisme et le coopérativisme.
iii) identifier et analyser les différents types de « modèles économiques » (business models) sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative ou de l’offre de communs ont basé leurs activités et/ou leurs entreprises ; en proposer des typologies et des cartographies basées sur différents types de critères.
iv) proposer des pistes permettant le développement de ces formes nouvelles d’entreprise en se centrant notamment sur l’identification des formes de rétribution et de paiement qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative et aux commoners (participants aux communs) de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme ; l’un des enjeux ici étant que dans nombre de cas, ces acteurs (animateurs de l’économie collaborative et commoners) ne sont pas insérés dans un rapport salarial classique et ne peuvent en général trouver leurs conditions de subsistance uniquement sous la forme salaire, comme c’est le cas des employés des entreprises classiques ou celles de l’ESS.

Pour atteindre ces objectifs le projet mêle et associe études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d’application qui concernent tant des communs « fonciers » que des activités industrielles ou de service, en lien notamment avec l’économie numérique et les industries créatives dans lesquelles de nouveaux modèles économiques et de nouvelles formes de rémunération se sont développés de manière précoce. L’équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l’économie, du droit et de la gestion des entreprises. Elle fera aussi appel à des travaux d’historiens et de sociologues. Un instrument clé de socialisation et d’échanges des travaux conduits par l’équipe, est constitué par la tenue d’un séminaire régulier (de périodicité mensuelle).

Les 2 premières séances se tiendront :
Mercredi 18 novembre de 14h à 17h, sur le thème « ESS, Communs et Économie Collaborative ».
Présentée par Benjamin Coriat, cette séance a pour but de commencer à fixer des points de repères et des questions à explorer pour la recherche conduite.

Jeudi 17 décembre

10h30 à 13h : Amine Ghenim, avocat : « De Fralib à Scop TI : la mobilisation du droit dans la récupération de l’outil industriel par les salariés ».
14h30 à 17h : « Que peuvent les Coopératives d’activité et d’Emploi ? Réflexion autour de l’expérience Coopaname », animé par Noémie de Grenier, cofondatrice de Coopaname.

Les séminaires de lancement auront lieu à L’ISC (Institut des Systèmes Complexes) : 113 rue Nationale, 75013 Paris, M° Olympiades ou Nationale.