Le projet du GT-RIODD
L’enjeu de ce groupe de travail est de repérer, discuter et analyser les modèles et les pratiques originales de gouvernance de l’entreprise, en s’appuyant sur le concept de mission, pour favoriser et ancrer durablement l’engagement social et écologique de l’entreprise.
Face aux effets néfastes, sociaux et environnementaux, des modèles dominants de gouvernance de l’entreprise accaparés par la performance financière à court terme, de nombreuses innovations juridiques sont aujourd’hui adoptées ou discutées au niveau international. Celles-ci visent à engager juridiquement les entreprises, dont les capacités d’action peuvent être un levier majeur dans les transitions à l’œuvre. En France, la qualité de Société à Mission, introduite en 2019, permet à l’entreprise qui l’adopte d’inscrire des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts, et exige alors la création d’un comité de mission, organe de gouvernance inédit, ainsi qu’une vérification par un organisme tiers indépendant. Innovation juridique appuyée en partie sur des travaux de recherche, la société à mission introduit un regard nouveau sur de nombreux débats théoriques, internationaux et multidisciplinaires, autour des mutations contemporaines de la gouvernance d’entreprise. Au-delà de la spécificité juridique française, les organisations à mission discutent les modalités dominantes et alternatives de gouvernance et ouvrent des pistes originales tant à l’échelle européenne qu’internationale. Ce GT a ainsi l’ambition de s’appuyer sur le cas de la société à mission pour explorer en réalité une problématique plus large : celle des innovations de gouvernance d’entreprise visant à l’engager sur des enjeux sociétaux contemporains.
Quelques grandes questions traitées par le GT-RIODD :
- Comment fonctionnent aujourd’hui les sociétés à mission, et parviennent-elles à inventer des modes de gouvernance cohérents avec les attentes en matières sociale et écologique ?
- Comment interpréter et analyser la diversité et l’originalité des structures de gouvernance adoptées par des entreprises et organisations de plusieurs pays (Patagonia, Mediapart, Anthropic, OpenAI, Meta…), soucieuses ou non de protéger leur engagement ?
- Quelle relation existe-t-il, et comment l’étudier, entre les modalités alternatives de gouvernance mises en place et la réalité du management et du travail dans l’entreprise ?
- Quels principes de gouvernance promouvoir au niveau européen pour créer une continuité dans l’engagement des entreprises entre les différents cadres juridiques des pays membres ?
- Quelle évolution des principes et codes de « bonne » gouvernance promouvoir face aux critiques des codes diffusés aujourd’hui ?