Collecte de renseignements

Nous recueillons deux types de renseignements pendant les visites sur le Web : 1) les renseignements que vous nous soumettez 2) les informations enregistrées automatiquement par notre serveur informatique. Nous ne commercialisons pas les renseignements recueillis lors des visites sur notre site Web à aucun tiers. Cependant, nous pouvons avoir besoin de fournir ces informations à un tiers si cela est requis par des accords de licence de tiers, par des obligations de subvention, ou par la loi.

Renseignements que vous soumettez

Si vous choisissez de nous fournir des renseignements supplémentaires à votre sujet au moyen d’un courriel, d’un formulaire, d’un sondage, etc., nous ne fournirons pas ces renseignements à des tiers.

Inscription à notre lettre d’information

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet pour recevoir notre lettre d’information, les données que vous saisissez sur le formulaire d’inscription sont traitées afin d’envoyer à votre adresse mail les informations associées à la newsletter ou les invitations à des évènements qui vous intéressent. Nous collectons par ailleurs des données relatives à votre interaction avec nos courriels (taux d’ouverture de mail, clics) afin de sélectionner des contenus plus proches de vos attentes.

Vos commentaires sur le site

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Informations recueillies automatiquement

Renseignements agrégés

Les serveurs informatiques qui exploitent le site Web recueillent automatiquement des renseignements statistiques sur le trafic et les habitudes d’utilisation du site (exemple : nombre de personnes qui visitent le site, les pages fréquemment visitées, les navigateurs utilisés, etc.). Les données sur les visites sont analysées de façon agrégée avec de nombreuses autres visites pour nous renseigner sur l’efficacité du site Web. Un exemple d’utilisation de cette information agrégée serait l’analyse de cette information pour identifier des pages Web spécifiques à améliorer pour optimiser la fonctionnalité globale du site Web.

Liens vers d’autres sites

Le site Web du RIODD contient des liens vers d’autres sites Web externes. La Politique de confidentialité du RIODD s’applique aux informations recueillies et collectées lors des visites de notre site. L’équipe du RIODD n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, des déclarations de confidentialité ou du contenu des sites Web externes visités.

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs du RIODD qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

Sécurité générale

Nous utilisons des précautions raisonnables pour nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou l’accès non autorisé à l’information fournie par l’utilisation de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de toute atteinte à la sécurité ni de toute action subséquente d’un tiers qui pourrait recevoir des informations fournies par l’utilisation du site Web à la suite d’une telle atteinte.

Les cookies

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Vos droits

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au responsable du site du RIODD : Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Consentement et évolution de la politique de confidentialité

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