Collecte de renseignements
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Renseignements que vous soumettez
Si vous choisissez de nous fournir des renseignements supplémentaires à votre sujet au moyen d’un courriel, d’un formulaire, d’un sondage, etc., nous ne fournirons pas ces renseignements à des tiers.
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Informations recueillies automatiquement
Renseignements agrégés
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Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs du RIODD qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.
Sécurité générale
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